TERMS AND CONDITIONS

Effective from: 12.08.2021

Last updated: 09.09.2025

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1. GÉNÉRAL

Avant d’utiliser notre site web, veuillez lire attentivement ces Conditions Générales. En créant un Compte Joueur sur le site, vous acceptez et confirmez votre consentement aux présentes Conditions Générales.

Le site web www.northcasino.com (« Casino », « Site », « Société », « Nous », « Notre ») est détenu et exploité par Green Cari Marketing LLC, une société enregistrée et constituée conformément aux lois de Nevis, dans les Antilles, avec le numéro d’enregistrement L19985 et dont l’adresse enregistrée est Hamilton Development, Unit B, Charlestown, Nevis, Antilles. Green Cari Marketing LLC est titulaire d’une licence et réglementée par la Kahnawake Gaming Commission (licence n° 00973).

Il incombe exclusivement au joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans sa juridiction concernant les jeux en ligne.

2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Casino se réserve le droit de modifier unilatéralement ces Conditions Générales en cas de besoin. Nous ferons de notre mieux pour informer nos joueurs de tout changement important par e-mail. Cependant, nous recommandons à tous les joueurs de consulter régulièrement cette page afin de vérifier d’éventuelles modifications.

3. QUI PEUT JOUER

Le Casino n’accepte que les joueurs provenant de pays et de régions géographiques où les jeux en ligne sont autorisés par la loi. Il incombe exclusivement au joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans sa juridiction avant de placer des paris sur le site.

Le Casino n’accepte que des joueurs majeurs (âge minimum : 18 ans) et les joueurs ayant atteint l’âge requis par la juridiction de leur lieu de résidence pour être éligibles aux jeux en ligne. Il incombe exclusivement au joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans sa juridiction concernant les limites d’âge pour les jeux en ligne.

Il vous incombe entièrement et exclusivement de vous renseigner et de vous assurer que votre participation aux jeux ne viole pas les lois qui vous sont applicables. Le dépôt de fonds réels et le jeu en argent réel sont soumis aux lois de votre pays, et il vous appartient seul de respecter la réglementation en vigueur dans votre juridiction.

La Société se réserve le droit de demander une preuve d’âge au joueur et de limiter l’accès au Site ou de suspendre le Compte Joueur pour les joueurs ne respectant pas cette exigence.

Les comptes dont il est prouvé qu’ils sont exploités par des mineurs seront suspendus de manière permanente. Les dépôts effectués depuis ces comptes seront remboursés (s’ils ne sont pas contestés) et tous les gains accumulés sur ces comptes seront confisqués au profit de la Kahnawake Gaming Commission.

Aucun bonus n’est disponible pour les joueurs résidant en Suède, y compris la participation à tout type de programme promotionnel, la réception de récompenses VIP, ainsi que l’échange de points de fidélité.

Vous n’êtes pas autorisé à vous inscrire sur le Site ni à utiliser nos services si vous êtes résident de l’un des pays suivants : Afghanistan, Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Burkina Faso, Îles Caïmans, Costa Rica, France, Ghana, Mongolie, République dominicaine, Croatie, Curaçao, République populaire démocratique de Corée (RPDC), République démocratique du Congo, Dominique, Haïti, Iran, Irak, Israël, Jamaïque, Jordanie, Mali, Malte, Mozambique, Myanmar, Nigeria, Panama, Philippines, Russie, Sénégal, Sainte-Lucie, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Soudan du Sud, Suisse, Syrie, Tanzanie, Trinité-et-Tobago, Turquie, Ouganda, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis et leurs dépendances, Vanuatu, Vietnam, Yémen. Le Casino ne peut garantir le traitement réussi des retraits ou remboursements dans le cas où un joueur enfreindrait cette politique des pays restreints.

4. DISPONIBILITÉ DES JEUX

Veuillez noter que certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux, lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre.

L'utilisation d'un VPN pour contourner le blocage imposé par un fournisseur est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

5. DEVISES ACCEPTÉES

Le site permet de jouer avec les devises suivantes : EUR, USD, CAD, AUD, NOK, BTC, BCH, ETH, LTC et USDT.

6. FRAIS ET TAXES

Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais et taxes appliqués à vos gains, conformément aux lois de votre juridiction de résidence.

7. RÈGLES DU JEU

En acceptant ces Conditions Générales, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le Site. Il vous appartient de vous familiariser, à votre discrétion, avec le pourcentage théorique de redistribution de chaque jeu.

8. JEUX INTERROMPUS OU AVORTÉS

Nous ne sommes pas responsables des temps d’arrêt, des perturbations des serveurs, des ralentissements ou de toute interruption technique ou politique affectant le déroulement du jeu. Les remboursements peuvent être accordés uniquement à notre discrétion.

Nous n’acceptons aucune responsabilité pour tout dommage ou perte considéré ou prétendu comme résultant de ou en lien avec le Site ou son contenu, y compris, sans limitation, les retards ou interruptions de fonctionnement ou de transmission, la perte ou la corruption de données, les défaillances de communication ou de lignes, toute mauvaise utilisation du Site ou de son contenu par une personne, ainsi que toute erreur ou omission dans le contenu.

En cas de dysfonctionnement du système du casino ou d’un jeu, toutes les mises sont annulées.

Dans le cas où un jeu est lancé mais interrompu en raison d’une défaillance du système, nous rembourserons le montant misé dans le jeu en le créditant sur votre compte ou, si le compte n’existe plus, en vous le versant selon une méthode approuvée ; et si vous disposiez d’un crédit accumulé au moment où le jeu a été interrompu, nous créditerons sur votre compte la valeur monétaire de ce crédit ou, si le compte n’existe plus, nous vous le verserons selon une méthode approuvée.

9. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

En acceptant ces Conditions Générales, vous reconnaissez être conscient que le jeu peut entraîner des pertes d’argent. Le Casino n’est pas responsable de tout dommage financier pouvant résulter de votre utilisation du Site.

Le Casino n’est pas responsable des défauts matériels ou logiciels, des connexions Internet instables ou perdues, ni d’aucune autre erreur technique pouvant limiter l’accès au Site ou empêcher les joueurs de jouer de manière ininterrompue.

Dans le cas peu probable où une mise serait confirmée ou un paiement effectué par erreur, la Société se réserve le droit d’annuler toutes les mises acceptées comportant cette erreur, ou de corriger l’erreur en recalculant toutes les mises selon les conditions correctes qui auraient dû être appliquées au moment où la mise a été placée, en l’absence de l’erreur.

Si le Casino crédite par erreur votre Compte Joueur d’un dépôt, d’un bonus ou de gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit à cause d’un problème technique, d’une erreur dans les tables de paiement, d’une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains provenant de ce bonus ou dépôt resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre Compte Joueur. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous prenions connaissance de l’erreur, le montant versé par erreur constituera (sans préjudice d’autres recours et actions légales disponibles) une dette que vous nous devez. En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par e-mail.

ne garantissent pas que le logiciel ou le Site est/sont adaptés à leur usage ; ne garantissent pas que le logiciel et le Site sont exempts d’erreurs ; ne garantissent pas que le Site et/ou les jeux seront accessibles sans interruptions ; et ne peuvent être tenus responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage, qu’il soit direct, indirect, particulier, consécutif, accessoire ou autre, résultant de votre utilisation du Site ou de votre participation aux jeux.

Vous acceptez par la présente d’indemniser pleinement et de garantir le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et prestataires de services contre tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation ou responsabilité de quelque nature que ce soit pouvant survenir en relation avec votre utilisation du Site ou votre participation aux Jeux.

Vous reconnaissez que le Casino est l’autorité finale pour décider si vous avez enfreint les Conditions Générales du Casino, ce qui pourrait entraîner la suspension ou l’exclusion permanente de votre participation au Site.

10. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

Chaque joueur est autorisé à créer un seul (1) compte personnel.

La création de plusieurs Comptes Joueur par un même joueur peut entraîner, à la seule discrétion du Casino, la fermeture de tous ces comptes ainsi que l’annulation de tous les paiements au joueur. Le joueur ne doit pas donner accès à son Compte Joueur ni permettre à un tiers, y compris mais sans s’y limiter les mineurs, d’utiliser le Site.

Tous les gains, revenus ou bonus accumulés par le joueur pendant la période où le Compte Dupliqué était actif peuvent être récupérés par nos soins, et les joueurs s’engagent à nous restituer, sur demande, tous les fonds retirés de ce Compte Dupliqué.

Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et ne doit en aucun cas être utilisé à des fins de profit commercial.

Vous devez maintenir votre compte et garder vos informations à jour.

Nous nous réservons le droit d’appeler le numéro fourni dans votre compte utilisateur, ce qui, à notre seule discrétion, peut constituer une étape nécessaire de la procédure KYC. Le compte et/ou toute action sur celui-ci peut être suspendu(e) tant que le compte n’est pas entièrement vérifié. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par e-mail ou par téléphone) dans les deux (2) semaines suivant la demande de retrait, le compte sera bloqué, car vous n’aurez pas réussi la procédure KYC.

11. POLITIQUE ANTI-FRAUDE

La Société applique une politique stricte de lutte contre la fraude et utilise divers outils et techniques anti-fraude. Si un joueur est soupçonné d’activités frauduleuses, incluant, mais sans s’y limiter :

• participation à tout type de collusion avec d’autres joueurs ;
• élaboration de stratégies visant à obtenir des gains injustes ;
• actions frauduleuses contre d’autres casinos en ligne ou prestataires de paiement ;
• rétrofacturation avec une carte de crédit ou refus de certains paiements effectués ;
• création de deux comptes ou plus ;
• jeu à faible risque à la roulette, où le joueur mise des sommes égales sur noir/rouge ou pair/impair, couvrant 25 numéros ou plus sur 37 de la table (miser uniquement sur noir/rouge ne couvre que 36 des 37 numéros possibles) ;
• autres types de tricherie.

ou devient insolvable dans son pays de résidence, la Société se réserve le droit de clôturer ce Compte Joueur et de suspendre et/ou d’annuler tous les paiements au joueur. Cette décision relève de la seule discrétion de la Société et le joueur ne sera pas informé des raisons de ces actions. La Société se réserve également le droit, et peut être tenue, d’informer les autorités de régulation compétentes des actions frauduleuses commises par le joueur.

En cas de rétrofacturation sur le compte, le casino se réserve le droit de :

• prélever sur le joueur une somme équivalente aux fonds disponibles sur son compte afin de compenser les dommages et frais subis à la suite de la rétrofacturation ;
• réclamer au joueur des dommages et pertes financiers supplémentaires en le contactant via l’un des moyens fournis lors de l’inscription (téléphone, e-mail, etc.) ;
• clôturer le compte personnel du joueur et/ou annuler tous les gains obtenus à la suite de cet acte ou de toute tentative d’agir de la sorte.

Le Casino applique une politique de tolérance zéro envers le jeu abusif. Tout joueur tentant de profiter indûment des offres de bienvenue ou d’autres promotions accepte que la Société se réserve le droit d’annuler les bonus et tous les gains issus de ces bonus, pour les motifs suivants :

• utilisation de cartes volées ;
• rétrofacturations ;
• création de plusieurs comptes afin de tirer avantage des promotions du Casino ;
• fourniture de données d’inscription incorrectes ;
• fourniture de documents falsifiés ;
• toute autre action susceptible de nuire au Casino.

Le Casino se réserve le droit de clôturer votre Compte Joueur et de vous rembourser le solde de votre compte, après déduction des frais de retrait applicables, à la seule discrétion du Casino et sans aucune obligation de fournir une raison ou un préavis. Afin de vérifier le compte du joueur, la direction du Casino peut exiger des documents (pièce d’identité, justificatifs de paiement, factures, etc.) rédigés en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur n’est pas en mesure de fournir des documents dans les alphabets mentionnés, le Casino se réserve le droit d’exiger une vérification vidéo au cours de laquelle le joueur montre ses documents.

Le Casino se réserve le droit de retenir les paiements en cas de suspicion ou de preuve de manipulation du système du Casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé le système du Casino ou ayant tenté de le faire. Le Casino se réserve également le droit de supprimer et/ou de modifier tout jeu ou événement proposé sur le Site.

Si vous prenez connaissance d’éventuelles erreurs ou lacunes dans le logiciel, vous vous engagez à ne pas en tirer avantage. De plus, vous acceptez de signaler immédiatement toute erreur ou lacune au Casino. En cas de manquement à cette obligation, le Casino se réserve le droit d’exiger une compensation intégrale pour tous les coûts liés à l’erreur ou à la lacune, y compris les frais engagés en rapport avec l’erreur/lacune et la notification non effectuée.

Tout dépôt doit être misé 3 fois (le joueur doit placer des mises équivalentes à trois fois le montant de son dépôt) avant que le retrait des fonds liés à ce dépôt ne soit possible. Dans le cas où plusieurs dépôts ont été effectués sans activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts avant tout retrait. Dans le cas contraire, le Casino se réserve le droit de prélever des frais pour le traitement des dépôts et des retraits, à la seule discrétion du Casino.

Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par e-mail ou par téléphone) dans les deux (2) semaines suivant la demande de retrait, le compte sera bloqué, car vous n’aurez pas réussi la procédure KYC. Tous les gains du joueur, qu’ils aient été obtenus via le jeu avec des bonus ou avec des fonds réels, peuvent être confisqués si le joueur ne fournit pas l’intégralité des informations KYC requises dans un délai de 40 jours à compter de la date de la demande.

Le casino n’est pas un établissement financier et ne doit donc pas être considéré comme tel. Votre compte ne générera aucun intérêt et aucun service de conversion ou d’échange (y compris l’échange fiat-crypto) ne sera proposé à aucun moment.

12. DÉPÔTS

Le Site propose une variété de méthodes de paiement, incluant les cartes de crédit et de débit VISA et MasterCard, ainsi que diverses méthodes de paiement alternatives.

Contactez notre équipe d’assistance à l’adresse support@northcasino.com pour connaître les méthodes de paiement les plus adaptées à votre pays de résidence.

L’utilisation de paiements provenant de tiers est interdite. Vous devez effectuer des dépôts uniquement depuis un compte bancaire, une carte bancaire, un portefeuille électronique ou tout autre moyen de paiement enregistré à votre nom. Si, lors des vérifications de sécurité, il est établi que vous avez enfreint cette condition, vos gains seront confisqués et le dépôt initial sera restitué au titulaire du compte de paiement. La Société n’est pas responsable des fonds perdus provenant de comptes tiers.

Please note that the minimal amount of deposit is 20€/$ or an equivalent. The maximum amount of deposit depends on the payment method you decide to use and will appear when choosing the payment method.

Veuillez noter que le montant minimum de dépôt est de 20 €/$ ou équivalent. Le montant maximum de dépôt dépend du moyen de paiement choisi et sera indiqué lors de la sélection de ce moyen de paiement.

13. POLITIQUE DE RETRAIT

Le montant minimum de retrait est de 100 € / 100 $ ou l’équivalent dans la devise de votre compte. La disponibilité des retraits et les limites peuvent varier en fonction du moyen de paiement choisi et de votre localisation. Le montant maximum par transaction est soumis aux limitations du moyen de paiement utilisé. Si le montant demandé dépasse la limite d’un moyen particulier, le paiement pourra être effectué en plusieurs versements.

Exigences de Vérification :

Avant de traiter tout retrait, le Casino peut demander des documents de vérification d’identité conformément aux procédures Know Your Customer (KYC). Ces documents peuvent inclure, sans s’y limiter : une pièce d’identité avec photo valide, un justificatif de domicile, et un justificatif de propriété du moyen de paiement sélectionné. Cette exigence peut s’appliquer même si des documents similaires ont déjà été soumis précédemment.

Le fait de ne pas fournir des informations exactes ou complètes peut entraîner le refus du retrait, la suspension ou la fermeture du compte et, le cas échéant, une notification aux autorités de régulation compétentes.

Méthodes de Paiement et Délais :

Les méthodes de retrait disponibles sont affichées dans la section caisse et peuvent varier selon la juridiction. Bien que nous nous efforcions de traiter toutes les demandes rapidement, les délais de paiement peuvent dépendre des délais spécifiques à chaque méthode, des week-ends, des jours fériés et des prestataires tiers.

Veuillez noter :

• Les retraits par cartes de crédit et de débit peuvent être soumis à des restrictions imposées par l’émetteur de la carte et ne sont pas garantis dans tous les cas.
• Les virements bancaires sont généralement traités sous trois (3) jours ouvrables. Les paiements en USD par virement bancaire peuvent ne pas être pris en charge.
• Des frais bancaires intermédiaires peuvent s’appliquer pour certains transferts. Ces frais échappent au contrôle du Casino et sont généralement plafonnés à environ 16 €.
• Les options de retrait peuvent varier selon votre localisation. Nous choisirons la méthode la plus appropriée disponible afin de garantir que votre paiement soit traité sans encombre.

Limites de Retrait :

Le montant maximum de retrait est de 5 000 € / 5 000 $ par semaine et de 10 000 € / 10 000 $ par mois, sauf indication contraire dans les conditions promotionnelles.

Les joueurs VIP peuvent bénéficier de limites de retrait plus élevées, à la seule discrétion du Casino.

Les gains supérieurs à 10 000 € / 10 000 $ peuvent être versés en mensualités allant jusqu’à 10 000 € / 10 000 $ jusqu’au paiement intégral du montant.

Les gains de jackpot progressif sont versés intégralement.

Monnaie et Conditions du Compte :

La monnaie interne de fonctionnement du Casino est l’euro (€). Si vous effectuez des transactions dans une autre devise, de légères différences peuvent survenir en raison des fluctuations du taux de change ou des frais de conversion appliqués par votre prestataire de paiement.

Veuillez noter que le Casino n’est pas un établissement financier. Les comptes joueurs ne génèrent aucun intérêt et nous n’offrons aucun service de conversion ou d’échange de devises.

14. Politique de Remboursement

Une demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle est effectuée dans les vingt-quatre (24) premières heures suivant la transaction contestée, ou dans les trente (30) jours calendaires si le joueur affirme qu’une autre personne a accédé à son compte joueur.

Si vous avez approvisionné votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de traiter toutes les demandes de retrait jusqu’au montant total déposé en tant que remboursement des achats effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout excédent sera payé via l’une de nos méthodes alternatives disponibles.

Avant qu’un remboursement ne soit effectué, tous les bonus et gains présents sur votre solde seront déduits avant le calcul du montant à rembourser.

Dans le cas où des achats par carte de crédit seraient considérés comme présentant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou légales, que ce soit par nos processeurs de paiement ou par le Casino, nous procéderons au remboursement de toutes ces transactions sur la carte de crédit et informerons les autorités et parties concernées.

Tous les frais pouvant survenir lors de la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.

Veuillez contacter notre équipe d’assistance à l’adresse support@northcasino.com pour savoir s’il est possible d’obtenir un remboursement. Liste des documents requis pour traiter la demande de remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires pourraient être demandés) : photo d’une pièce d’identité, photo ou capture d’écran du système de paiement utilisé, photo ou capture d’écran d’un document confirmant l’adresse actuelle. Nous nous réservons le droit d’effectuer un appel téléphonique au numéro fourni dans votre compte utilisateur, qui, à notre discrétion, peut faire partie intégrante de la procédure KYC. Les retraits peuvent être suspendus jusqu’à la vérification complète du compte. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par e-mail ou téléphone) dans les deux (2) semaines suivant la demande de retrait, le compte sera verrouillé car vous n’aurez pas passé la procédure KYC. Tous les remboursements sont, en principe, traités sous cinq à sept (5-7) jours ouvrables.

15. Comptes inactifs

Un compte inactif (dormant) est défini comme un compte joueur auquel il n’a pas été accédé pendant douze (12) mois consécutifs. Les actions suivantes s’appliquent :

1. Notification: Nous tenterons d’informer le joueur par e-mail avant de classer le compte comme dormant, en accordant une période de 30 jours pour se connecter.
2. Frais Administratifs: Un frais mensuel de 10 € (ou équivalent) s’applique aux comptes dormants présentant un solde positif.
3. RETRAITS: Les joueurs peuvent retirer le solde restant à tout moment en suivant la procédure de retrait standard.
4. Signalement Réglementaire: Conformément aux lois en vigueur, les fonds non réclamés peuvent être transférés à une autorité de régulation après une période prolongée d’inactivité.
5. Réactivation: Les joueurs peuvent réactiver leur compte en se connectant et en effectuant une transaction. Les frais administratifs déjà appliqués ne seront pas remboursés.

16. Période de prescription

Vous acceptez que toute réclamation et/ou action découlant de ou liée aux présentes Conditions Générales ou à un service fourni par le Casino doive être déposée dans un délai d’un (1) an à compter de la survenue de cette réclamation ou action.

17. COMPLAINTS

Vous êtes libre de contacter notre service client, selon les instructions disponibles sur le site Web, pour nous faire part de toute réclamation concernant nos services.

Les réclamations sont traitées par le service d’assistance et, si le personnel de support ne résout pas immédiatement le problème, elles sont transmises aux services supérieurs de l’organisation du Casino. Vous serez informé de l’avancement de votre réclamation dans une mesure raisonnable.

Le Casino ne reconnaît une réclamation que si elle est initiée par le titulaire du compte. Il est interdit de céder, transférer, remettre ou vendre votre réclamation à un tiers. Le Casino rejettera toute réclamation qui serait confiée à un tiers et non traitée par le titulaire du compte d’origine.

En cas de litige, vous acceptez que les journaux et enregistrements du serveur fassent office d’autorité finale pour déterminer l’issue de toute réclamation. Vous convenez que, dans l’éventualité peu probable d’un désaccord entre le résultat affiché sur votre écran et celui enregistré par le serveur de jeu, le résultat consigné par le serveur prévaudra. Vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements constituent l’autorité finale pour déterminer les conditions et circonstances de votre participation à l’activité de jeu en ligne concernée ainsi que les résultats de cette participation.

Lorsque nous souhaitons vous contacter au sujet d’un tel litige, nous le ferons en utilisant l’une des coordonnées fournies dans votre compte joueur.

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre plainte par Green Cari Marketing LLC, vous pouvez, en dernier recours, soumettre la plainte à la Kahnawake Gaming Commission à l’adresse complaints@gamingcommission.ca, au moins sept (7) jours et au plus six (6) mois après la date à laquelle l’objet de la plainte est survenu pour la première fois, nonobstant toute disposition contraire des conditions générales d’un fournisseur de services autorisé. La plainte doit être rédigée par écrit et contenir des informations claires et sans équivoque sur l’identité du plaignant, ainsi que tous les détails pertinents ayant donné lieu à la plainte et les démarches entreprises pour résoudre le problème auprès du fournisseur de services autorisé.

18. NON-TRANSFÉRABILITÉ

Vous ne pouvez céder, nantir ou transférer la propriété, sous quelque titre que ce soit, de vos droits découlant de ces Conditions Générales, de l’utilisation du Site ou de la participation aux Jeux contre le Casino sans le consentement exprès de ce dernier. Cette interdiction constitue une clause de non-transférabilité conformément à l’article 83, paragraphe 2, du livre 3 du Code civil et inclut le transfert de tout actif de valeur de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la propriété des comptes, gains, dépôts, mises, droits et/ou créances liés à ces actifs, qu’ils soient d’ordre juridique, commercial ou autre. L’interdiction de ces transferts couvre également, sans s’y limiter, la mise en gage, le nantissement, la cession, l’usufruit, le commerce, l’intermédiation, l’hypothèque et/ou le don, en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, d’une entité de quelque nature que ce soit.

19. ARBITRAGE

Tous les litiges susceptibles de survenir entre vous et North Casino, y compris leurs ayants droit en vertu d’un titre général ou particulier, du fait des présentes Conditions Générales ou de tout accord ou acte complémentaire s’y rapportant, seront réglés exclusivement par arbitrage à Saint-Christophe-et-Niévès, conformément aux règles de procédure civile en vigueur dans ce pays.